Convoqués en séance plénière, les députés seront ce lundi 15 novembre 2021 à 9 heures à l’assemblée nationale. En effet deux projets de loi se retrouvent la table et mérite une étude.
Selon un communiqué, il serait question d’étudier le projet de loi n° 33/2021 portant seconde loi de finances rectificative pour l’année 2021 et celui de la loi n° 28/2021 autorisant la création de la Société nationale de Gestion et d’Exploitation du Patrimoine bâti de l’Etat (SOGEPA SN). A cet effet, le ministre des Finances et du Budget défendra ces projets de loi.
