L’ancien directeur général de la SN HLM Mamadou Kassé, actuellement à la tête de la SICAP SA, est visé par une plainte, avec constitution de partie civile, pour association de malfaiteurs et détournement de deniers publics. Celle-ci a été déposée le 24 mars dernier auprès du doyen des juges.
La plainte est portée par Me Djiby Diagne pour le compte de Ramatoulaye Sina Gaye, déléguée du personnel et représentante du syndicat des travailleurs de la SN HLM/CNTS. Cette dernière reproche à Mamadou Kassé la vente d’un immeuble R+7 bâti sur deux terrains distincts mais supposés se situer côte à côte.
Cette opération a été autorisée le 2 janvier 2019 par le Conseil d’administration de la SN HLM. Lequel a fixé le montant de la cession à 823 965 651 francs CFA et désigné la société Fatkha immobilière comme l’acheteur. D’ailleurs la plainte de Ramatoulaye Sina Gaye vise également le représentant de cette société immobilière, Ousmane Ba.
Un immeuble, deux titres fonciers
«Il convient de préciser que les deux titres fonciers en cause (6314/DK et 6358/DK) ne sont pas mitoyens», affirme Me Djiby Diagne dans sa plainte, qui a été reprise par Libération dans son édition de ce mardi.
L’avocat explique : «Le premier (6314/DK) est situé à la Médina rue 34 angle 33 (pour) une superficie de 279 m2 et le second (6358/DK), à la Médina rue 34 angle Boulevard Général de Gaulle (pour) une superficie de 311 m2. Donc les deux terrains sont distincts et séparés par des maisons appartenant à autrui.»
Me Diagne affirme que la vente autorisée par le Conseil d’administration et diligentée par Mamadou Kassé, à l’époque directeur général de la SN HLM, «est entachée d’une fraude manifeste de nature à asseoir les infractions visées».
Il assure que l’immeuble R+7, dont la cession est bénie par les administrateurs de la société, ne concerne que le titre foncier 6314/DK «et non les deux comme le prétend la délibération qui cache les intentions frauduleuses à venir».
Un rapport d’expertise douteux
L’avocat enfonce le clou : «Toujours dans (son) intention de frauder, la direction générale (sous Mamadou Kassé) a fait diligenter un rapport d’expertise auprès du cabinet Sady et Thiam. (…) Le rapport a évalué exclusivement la valeur du terrain nu objet TF 6314/DK à 112 000 000 de francs CFA. (…) Donc le deuxième immeuble objet du TF 6358/DK n’a pas fait l’objet d’une expertise sur sa valeur vénale.»
Cependant, précise Me Djiby Diagne, «en annexe de son rapport, l’expert verse un plan qu’il appelle ’fusion du morcellement du titre foncier numéro 6358/DK au titre foncier 6314/DK’».
«Les deux titres fonciers ne peuvent aucun cas faire l’objet d’une quelconque fusion parce qu’ils sont séparés par des maisons, peste l’avocat. Même le bureau de la conservation foncière fait état de deux immeubles distincts comme en attestent les états de droits réels versés aux débats.»
«La fraude ainsi opérée par la direction générale a permis la vente des deux titres fonciers», souligne-t-on dans la plainte alors que «l’autorisation de céder donnée par la Conseil d’administration concerne l’immeuble R+7 objet du TF 6314/DK».
Un trou de 105 millions
«Plus grave, signale Me Djiby Diagne, le montant de la vente du titre foncier 6358/DK reste inconnu et ne fait l’objet d’aucune trace sur la comptabilité de l’exercice clos au 31 décembre 2019. (…) Plus grave encore, le paiement du prix de vente de l’immeuble objet du TF 6314/DK s’est fait hors de la comptabilité du notaire ayant procédé à la vente. Ces agissements caractérisent manifestement une violation des dispositions de l’article 152 du code pénal.»
En outre, signale l’avocat, «l’acte de cession versé aux débats fait état d’une vente effectuée à hauteur de 823 965 651 francs CFA alors que le rapport du commissaire aux comptes de l’exercice clos au 31-12-2019 indique que le montant de la vente est de 717 983 000 francs CFA, soit une différence de 105 000 000 (105 982 651) de francs CFA».
Les colonnes de Seneweb restent ouvertes aux personnes visées par la plainte et que nous n’avons pas pu joindre ce matin.
