Étiquette : assemblée nationale

Il n’est désormais plus question d’augmenter le nombre de députés. En effet, constatant l’absence de consensus autour du projet de ...

Les députés sont convoqués en séance plénière, ce vendredi, à 10 heures, pour l’examen du Projet de loi n°04/2022 modifiant ...

La session ordinaire unique à l’Assemblée nationale se poursuit ce matin avec le vote d’une série de projets autorisant le ...

L’hémicycle vient d’élire un nouveau Président de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains. ...

Le projet de loi n° 31/2021 complétant certaines dispositions de la loi numéro 97-17du 1er décembre 1997, portant code du ...

L’Assemblée nationale devrait passer de 165 députés à 172 députés au lendemain des futures législatives. Soit 7 députés supplémentaires. C’est ...

Le projet de loi n°21/2021 portant statut des réfugiés et des apatrides a été voté dans sa majorité par les ...

L’Assemblée nationale est convoquée mardi 5 avril en séance plénière. Quatre projets de loi seront soumis aux députés.* Le Soleil ...

La faucheuse a encore frappé à l'Assemblée nationale. L'institution parlementaire vient, une nouvelle fois, de perdre un de ses membres, ...

Le Bureau de l’Assemblée nationale a bloqué la proposition de loi portant sur la criminalisation de l’homosexualité. La réunion s'est ...