Après sa condamnation par la Cour de répression de l’enrichissement illicite et la sisie de ses biens, Bibo Bourgi a poursuivi l’Etat du Sénégal à l’étranger. La justice française a confirmé la condamnation de l’Etat du Sénégal à dédommager l’homme d’affaires Franco-sénégalais d’origine libanaise, à hauteur de 256, 8 millions d’euros. Le gouvernement vient de réagir.
Après le Tribunal arbitral de paris, la Justice française a condamné L’Etat du Sénégal à dédommager Bibo Bourgi à hauteur de 156,8 millions d’euros. Le gouvernement du Sénégal a tenu à donner sa version.
Dans un communiqué de presse, le ministre du Budget explique que Bibo Bourgi, qui fut condamné par la Cour de Répression de l’Enrichissement illicite (Crei), avait écopé d’une amende de 138.2 milliards de francs Cfa. «Décision dont l’exécution entreprise a permis la saisie de plusieurs biens du susnommé au Sénégal», rappelle Mamadou Moustapha Bâ.
Le ministre rappelle que Bibo Bourgi s’était prévalu de sa qualité d’homme d’affaires de nationalité française pour saisir le Tribunal arbitral de Paris, «qui avait retenu un principe de réparation quant au préjudice qui résulterait de l’exécution dudit arrêt.»
Aussi, l’argentier de l’Etat indique que «la Cour de Cassation française s’est prononcée dans le sens d’un rejet non spécialement motivé, sans trancher les questions de fond soulevées dans le pourvoi, rendant par conséquent la décision du Tribunal arbitral de Paris effective.»
Mais, l’Etat va-t-il verser ladite somme au co-accusé de Karim Wade ? «Il y a lieu de préciser que le Sénégal est un Etat souverain, bénéficiant d’une immunité d’exécution rendant impossible toute mesure d’exécution forcée sur ses biens. D’ailleurs, à ce stade, aucun bien appartenant au Sénégal n’a fait l’objet de saisie», dit le ministre.
Il déclare que l’Etat n’a été condamné à un quelconque paiement au profit de Bibo Bourgi. Pour lui, la sentence précitée a simplement alloué à ce dernier l’équivalent de l’amende en plus d’un supposé préjudice financier et moral et exclusivement dans l’hypothèse où l’arrêt de la CREI venait à être effectivement exécuté par l’Etat, afin de prévenir et neutraliser les effets d’un tel recouvrement.
