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Rapports des corps de contrôle : Le ministre de Justice annonce des suites judiciaires

24 mai 2024
in Actualités, Justice

Les rapports rendus publics dernièrement par les corps de contrôle ne resteront pas sans suite. L’assurance est donnée par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice lui-même.

«La plupart des corps de contrôle, à commencer par la Cour des comptes, dans leurs conclusions, ont demandé des poursuites. Il appartiendra aux organes de poursuite, en particulier les services du procureur de la République et du Parquet d’examiner les rapports au cas par cas, et d’apprécier la suite à donner », a notamment fait savoir Ousmane Diagne, dans un entretien avec l’Agence de presse sénégalaise (APS), publié ce vendredi.

L’ancien procureur estime que « l’attitude la plus responsable est de laisser au juge de décider de la suite à donner à chaque affaire sans faiblesse et d’une façon tout à fait objective ». Car, a-t-il rassuré, « il n’y a pas de règlement de comptes ». « Il faut juste répondre de ses actes. Il faut que les personnes concernées puissent répondre des reproches et griefs qui sont formulés contre elles », ajoute-t-il.

Le ministre de la Justice a, par ailleurs, tenu à rappeler que « la finalité d’un rapport, dès lors que ses auteurs préconisent des poursuites, ne saurait être que des poursuites qui seront initiées et confiées à des magistrats indépendants expérimentés appelés à décider de la suite à donner et éventuellement des peines à distribuer ».

Tags: Cour des comptesOusmane DiagneRapports
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